Scrutin n° 1049 · 18 mars 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 139 voix sur 276 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Ensemble pour la République".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
1 autre vote différent (abstention) Mises au point Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
Sources