Récapitulatifs · Semaine du 22 au 28 décembre 2025

L'essentiel de la semaine du 22 au 28 décembre 2025

Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 6 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis

1. 23 décembre 2025Scrutin solennelAdopté

   Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

   Vote sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)

   L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 496 voix pour, 0 contre et 62 abstentions.

   Résumé généré automatiquement

   Ce projet de loi spéciale autorise l’État à continuer à percevoir les impôts existants, à garantir les ressources des collectivités territoriales et à émettre de la dette pour assurer la continuité des services publics, dans l’attente de l’adoption du budget pour 2026.

   D'après la présentation du texte en séance du 23 décembre 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.

   Pour

   DEMDRECOSEPRGDRHORLIOTRNSOCUDDPLR

   Abstention

   LFI-NFP

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →