Récapitulatifs · Semaine du 16 au 22 décembre 2024

L'essentiel de la semaine du 16 au 22 décembre 2024

Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 6 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis

1. 16 décembre 2024Scrutin solennelAdopté

   Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

   Vote sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)

   L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 481 voix pour, 0 contre et 63 abstentions.

   Résumé généré automatiquement

   Ce projet de loi spéciale, prévu par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances, vise à assurer la continuité de l'État et des services publics en l'absence de budget adopté. Il permet de sécuriser certaines dispositions financières dans l'attente d'un nouveau budget.

   D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.

   Pour

   DEMDRECOSEPRGDRHORLIOTRNSOCUDR

   Abstention

   LFI-NFP

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →