Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 801 · 13 février 2025 · Scrutin public

L'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Texte : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

34pour
58contre
23abstentions
115votants

Majorité requise : 47 voix sur 92 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Abstention — LFI-NFPNon-votant — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — ECOSContre — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRPour — LIOTContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRPour — DRAbstention — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (34)
  • Contre (58)
  • Abstention (23)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
3000Pour
EPR
1401Contre
LFI-NFP
0017Abstention
SOC
060Contre
DR
111Groupe divisé
ECOS
044Groupe divisé
DEM
020Contre
HOR
040Contre
LIOT
110Groupe divisé
GDR
000Pas de position de groupe
UDR
100Pour
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DR, ECOS, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

1 autre vote différent (abstention)
  • Jean Terlier (EPR) : abstention ; position du groupe : contre

Sources