Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 7943 · 2 juillet 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

26pour
33contre
3abstentions
62votants

Majorité requise : 30 voix sur 59 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPAbstention — ECOSPour — ECOSAbstention — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — NINon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (26)
  • Contre (33)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
090Contre
EPR
0160Contre
LFI-NFP
900Pour
SOC
1300Pour
DR
000Pas de position de groupe
ECOS
402Pour
DEM
030Contre
HOR
050Contre
LIOT
000Pas de position de groupe
GDR
000Pas de position de groupe
UDDPLR
000Pas de position de groupe
NI
001Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

2 autres votes différents (abstention)

Sources