Scrutin n° 787 · 11 février 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 80 voix sur 158 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (77)
- Contre (81)
- Abstention (18)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 67 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 24 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 5 | 3 | Groupe divisé |
| SOC | 0 | 18 | 0 | Contre |
| DR | 2 | 3 | 14 | Abstention |
| ECOS | 0 | 9 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 5 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 12 | 0 | Contre |
| LIOT | 1 | 3 | 1 | Groupe divisé |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : LFI-NFP, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
5 autres votes différents (abstention)
- Jean-Luc Bourgeaux (DR) : pour ; position du groupe : abstention
- Jérôme Nury (DR) : pour ; position du groupe : abstention
- Michèle Tabarot (DR) : contre ; position du groupe : abstention
- Eric Liégeon (DR) : contre ; position du groupe : abstention
- Sylvie Dezarnaud (DR) : contre ; position du groupe : abstention