Scrutin n° 7428 · 18 juin 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Texte : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 23 voix sur 45 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (4)
- Contre (41)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Révision de la Constitution
- Une révision de la Constitution doit être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée et par le Sénat, puis approuvée par référendum. Pour un projet présenté par le Gouvernement, le Président de la République peut choisir de le soumettre plutôt au Parlement réuni en Congrès, où il doit obtenir les trois cinquièmes des suffrages exprimés (article 89 de la Constitution).
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 11 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 8 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| SOC | 1 | 2 | 0 | Contre |
| DR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 7 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 4 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 8 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Philippe Brun (SOC) : pour ; position du groupe : contre