Scrutin n° 7302 · 3 juin 2026 · Scrutin public
L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Texte : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 89 voix sur 176 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (144)
- Contre (32)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- La navette entre l'Assemblée et le Sénat
- Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
- Article unique
- Ce texte ne comporte qu'un seul article : le vote sur cet article vaut vote sur l'ensemble du texte.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 25 | 0 | Contre |
| EPR | 19 | 0 | 2 | Pour |
| LFI-NFP | 45 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 23 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 1 | 2 | 0 | Contre |
| ECOS | 32 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 10 | 1 | 1 | Pour |
| HOR | 8 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| GDR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Alix Fruchon (DR) : pour ; position du groupe : contre
- Nicolas Turquois (DEM) : contre ; position du groupe : pour
3 autres votes différents (abstention)
- Nicole Le Peih (EPR) : abstention ; position du groupe : pour
- Stéphane Travert (EPR) : abstention ; position du groupe : pour
- Anne Bergantz (DEM) : abstention ; position du groupe : pour