Scrutin n° 709 · 6 février 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Texte : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 122 voix sur 242 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.
- Pour (143)
- Contre (99)
- Abstention (4)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 91 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 5 | 15 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 36 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 33 | 0 | Contre |
| DR | 29 | 1 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 11 | 0 | Contre |
| DEM | 10 | 1 | 0 | Pour |
| HOR | 3 | 0 | 4 | Groupe divisé |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| UDR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
7 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Stéphane Vojetta (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Mathieu Lefèvre (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Nicolas Metzdorf (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Karl Olive (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Charles Rodwell (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Philippe Gosselin (DR) : contre ; position du groupe : pour
- Sophie Mette (DEM) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : HOR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.