Scrutin n° 6907 · 26 mai 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 49 voix sur 96 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (11)
- Contre (85)
- Abstention (75)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 58 | Abstention |
| EPR | 2 | 15 | 2 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 17 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 21 | 0 | Contre |
| DR | 1 | 5 | 6 | Groupe divisé |
| ECOS | 0 | 11 | 0 | Contre |
| DEM | 1 | 6 | 2 | Contre |
| HOR | 2 | 8 | 0 | Contre |
| LIOT | 1 | 1 | 2 | Groupe divisé |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDDPLR | 3 | 0 | 5 | Groupe divisé |
| NI | 1 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
5 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Danielle Brulebois (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Benjamin Dirx (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Romain Daubié (DEM) : pour ; position du groupe : contre
- Thierry Benoit (HOR) : pour ; position du groupe : contre
- Laetitia Saint-Paul (HOR) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DR, LIOT, UDDPLR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
4 autres votes différents (abstention)
- Anthony Brosse (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
- Pauline Cestrières (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
- Geneviève Darrieussecq (DEM) : abstention ; position du groupe : contre
- Anne Bergantz (DEM) : abstention ; position du groupe : contre