L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Majorité requise : 112 voix sur 222 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Pour (54)
Contre (168)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
0
53
0
Contre
EPR
0
36
0
Contre
LFI-NFP
33
0
0
Pour
SOC
2
20
0
Contre
DR
0
19
0
Contre
ECOS
16
0
0
Pour
DEM
0
14
0
Contre
HOR
0
16
0
Contre
LIOT
0
6
0
Contre
UDDPLR
0
4
0
Contre
GDR
3
0
0
Pour
NI
0
0
0
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
Peio Dufau (SOC) : pour ; position du groupe : contre
Iñaki Echaniz (SOC) : pour ; position du groupe : contre