Scrutin n° 6309 · 4 mai 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 43 voix sur 85 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (36)
- Contre (49)
- Abstention (17)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 27 | 0 | Contre |
| EPR | 26 | 2 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 8 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 1 | 6 | Abstention |
| DR | 3 | 2 | 1 | Groupe divisé |
| ECOS | 0 | 7 | 1 | Contre |
| DEM | 4 | 1 | 0 | Pour |
| HOR | 0 | 1 | 7 | Abstention |
| LIOT | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 0 | 1 | Abstention |
| GDR | 0 | 0 | 1 | Abstention |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Thomas Gassilloud (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Constance Le Grip (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Sabine Thillaye (DEM) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
3 autres votes différents (abstention)
- Pierre Pribetich (SOC) : contre ; position du groupe : abstention
- Catherine Hervieu (ECOS) : abstention ; position du groupe : contre
- Philippe Fait (HOR) : contre ; position du groupe : abstention