Scrutin n° 6287 · 4 mai 2026 · Scrutin public
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 84 voix sur 166 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (38)
- Contre (128)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Motion de rejet préalable
- Une motion de rejet préalable demande à l'Assemblée de rejeter le texte avant d'en examiner les articles, en estimant qu'il est contraire à la Constitution ou qu'il n'y a pas lieu d'en débattre. Si elle est adoptée, le texte est rejeté. Voter pour la motion revient donc à s'opposer à l'examen du texte ; voter contre permet que le débat se poursuive.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 31 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 40 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 32 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 1 | 7 | 0 | Contre |
| DR | 0 | 10 | 0 | Contre |
| ECOS | 1 | 8 | 2 | Contre |
| DEM | 0 | 13 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 12 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| GDR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Sébastien Saint-Pasteur (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Christine Arrighi (ECOS) : pour ; position du groupe : contre
2 autres votes différents (abstention)
- Lisa Belluco (ECOS) : abstention ; position du groupe : contre
- Benoît Biteau (ECOS) : abstention ; position du groupe : contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Sébastien Saint-Pasteur : voulait voter contre