Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6125 · 9 avril 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Texte : Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

45pour
11contre
10abstentions
66votants

Majorité requise : 29 voix sur 56 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — SOCAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPPour — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSPour — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMNon-votant — DEMPour — DEMPour — DEMPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (45)
  • Contre (11)
  • Abstention (10)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
090Contre
EPR
900Pour
LFI-NFP
006Abstention
SOC
810Pour
DR
000Pas de position de groupe
ECOS
204Abstention
DEM
400Pour
HOR
2000Pour
LIOT
000Pas de position de groupe
GDR
200Pour
UDDPLR
010Contre
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :

2 autres votes différents (abstention)

Sources