Scrutin n° 5353 · 5 février 2026 · Scrutin public
L'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Texte : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 30 voix sur 59 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (57)
- Contre (2)
- Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 8 | 0 | 1 | Pour |
| EPR | 14 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 5 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 10 | 2 | 0 | Pour |
| DR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 1 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 5 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Gérard Leseul (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Dominique Potier (SOC) : contre ; position du groupe : pour
1 autre vote différent (abstention)
- Jean-Philippe Tanguy (RN) : abstention ; position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Gérard Leseul : voulait voter pour
- Dominique Potier : voulait voter pour