Scrutin n° 5336 · 5 février 2026 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Texte : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 43 voix sur 85 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (23)
- Contre (62)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 19 | 0 | Contre |
| EPR | 20 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 13 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 14 | 0 | Contre |
| DR | 1 | 4 | 0 | Contre |
| ECOS | 0 | 2 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 7 | 0 | Contre |
| HOR | 1 | 0 | 3 | Abstention |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Lionel Duparay (DR) : pour ; position du groupe : contre
1 autre vote différent (abstention)
- Benoît Blanchard (HOR) : pour ; position du groupe : abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Lionel Duparay : voulait voter contre