Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5236 · 28 janvier 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Texte : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

69pour
7contre
3abstentions
79votants

Majorité requise : 39 voix sur 76 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMNon-votant — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — HORPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — RNPour — RNAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRContre — RNContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (69)
  • Contre (7)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
1770Pour
EPR
1700Pour
LFI-NFP
1100Pour
SOC
700Pour
DR
100Pour
ECOS
400Pour
DEM
800Pour
HOR
001Abstention
LIOT
000Pas de position de groupe
GDR
100Pour
UDDPLR
202Groupe divisé
NI
100Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

7 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : UDDPLR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

Sources