Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5233 · 28 janvier 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Texte : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

34pour
26contre
11abstentions
71votants

Majorité requise : 31 voix sur 60 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — GDRPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPPour — SOCAbstention — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMNon-votant — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (34)
  • Contre (26)
  • Abstention (11)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
2300Pour
EPR
0180Contre
LFI-NFP
006Abstention
SOC
700Pour
DR
010Contre
ECOS
002Abstention
DEM
050Contre
HOR
010Contre
LIOT
000Pas de position de groupe
GDR
001Abstention
UDDPLR
402Pour
NI
010Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

2 autres votes différents (abstention)

Sources