Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5229 · 28 janvier 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Texte : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

55pour
2contre
12abstentions
69votants

Majorité requise : 29 voix sur 57 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — GDRAbstention — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSContre — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMNon-votant — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — EPRNon-votant — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — DRPour — DRPour — RNContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (55)
  • Contre (2)
  • Abstention (12)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
2110Pour
EPR
1700Pour
LFI-NFP
008Abstention
SOC
212Groupe divisé
DR
200Pour
ECOS
001Abstention
DEM
600Pour
HOR
200Pour
LIOT
000Pas de position de groupe
GDR
001Abstention
UDDPLR
400Pour
NI
100Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : SOC. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources