Scrutin n° 5190 · 26 janvier 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 74 voix sur 147 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (73)
- Contre (74)
- Abstention (6)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 21 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 1 | 54 | 1 | Contre |
| LFI-NFP | 20 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 10 | 0 | 1 | Pour |
| DR | 1 | 7 | 1 | Contre |
| ECOS | 8 | 0 | 1 | Pour |
| DEM | 0 | 5 | 2 | Contre |
| HOR | 9 | 1 | 0 | Pour |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | Contre |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 2 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Astrid Panosyan-Bouvet (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Guillaume Lepers (DR) : pour ; position du groupe : contre
- Béatrice Piron (HOR) : contre ; position du groupe : pour
6 autres votes différents (abstention)
- Nicole Dubré-Chirat (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
- Ayda Hadizadeh (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Julien Dive (DR) : abstention ; position du groupe : contre
- Jérémie Iordanoff (ECOS) : abstention ; position du groupe : pour
- Erwan Balanant (DEM) : abstention ; position du groupe : contre
- Louise Morel (DEM) : abstention ; position du groupe : contre