Scrutin n° 5188 · 26 janvier 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 75 voix sur 148 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (86)
- Contre (62)
- Abstention (6)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 19 | 0 | Contre |
| EPR | 57 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 24 | 0 | Contre |
| SOC | 6 | 2 | 1 | Pour |
| DR | 7 | 0 | 2 | Pour |
| ECOS | 0 | 9 | 0 | Contre |
| DEM | 5 | 2 | 0 | Pour |
| HOR | 8 | 0 | 3 | Pour |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| NI | 2 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
4 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Belkhir Belhaddad (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Ayda Hadizadeh (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Erwan Balanant (DEM) : contre ; position du groupe : pour
- Louise Morel (DEM) : contre ; position du groupe : pour
6 autres votes différents (abstention)
- Dominique Potier (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Julien Dive (DR) : abstention ; position du groupe : pour
- Guillaume Lepers (DR) : abstention ; position du groupe : pour
- Thierry Benoit (HOR) : abstention ; position du groupe : pour
- Loïc Kervran (HOR) : abstention ; position du groupe : pour
- Béatrice Piron (HOR) : abstention ; position du groupe : pour