Scrutin n° 5179 · 26 janvier 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 79 voix sur 156 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (50)
- Contre (106)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 1 | 19 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 56 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 28 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 9 | 1 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 9 | 0 | Contre |
| ECOS | 10 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 4 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 9 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | Contre |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 2 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Gisèle Lelouis (RN) : pour ; position du groupe : contre
- Thierry Sother (SOC) : contre ; position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Gisèle Lelouis : voulait voter contre