Scrutin n° 5176 · 26 janvier 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 73 voix sur 144 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (85)
- Contre (59)
- Abstention (8)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 19 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 43 | 6 | 3 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 27 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 9 | 2 | Contre |
| DR | 5 | 4 | 0 | Groupe divisé |
| ECOS | 0 | 10 | 0 | Contre |
| DEM | 5 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 5 | 0 | 3 | Groupe divisé |
| LIOT | 2 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 2 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
6 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Gabriel Attal (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Anne Genetet (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Liliana Tanguy (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Michel Lauzzana (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Laure Miller (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Natalia Pouzyreff (EPR) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DR, HOR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
5 autres votes différents (abstention)
- Nicole Dubré-Chirat (EPR) : abstention ; position du groupe : pour
- Bastien Marchive (EPR) : abstention ; position du groupe : pour
- Sophie Panonacle (EPR) : abstention ; position du groupe : pour
- Denis Fégné (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Jacques Oberti (SOC) : abstention ; position du groupe : contre