Scrutin n° 5161 · 26 janvier 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

98pour
26contre
9abstentions
133votants

Majorité requise : 63 voix sur 124 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRAbstention — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPPour — ECOSContre — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSContre — ECOSPour — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — SOCPour — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCNon-votant — EPRPour — NIPour — EPRPour — LIOTPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRAbstention — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (98)
  • Contre (26)
  • Abstention (9)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
1900Pour
EPR
4800Pour
LFI-NFP
0180Contre
SOC
108Abstention
DR
700Pour
ECOS
460Groupe divisé
DEM
701Pour
HOR
600Pour
LIOT
100Pour
GDR
020Contre
UDDPLR
300Pour
NI
200Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : ECOS. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

2 autres votes différents (abstention)

Sources