Scrutin n° 4959 · 12 janvier 2026 · Scrutin public

L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Texte : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

32pour
19contre
9abstentions
60votants

Majorité requise : 26 voix sur 51 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCNon-votant — EPRContre — LIOTPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNNon-votant — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (32)
  • Contre (19)
  • Abstention (9)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0140Contre
EPR
1900Pour
LFI-NFP
500Pour
SOC
006Abstention
DR
100Pour
ECOS
030Contre
DEM
300Pour
HOR
400Pour
LIOT
010Contre
GDR
000Pas de position de groupe
UDDPLR
013Abstention
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 autre vote différent (abstention)

Sources