Scrutin n° 4949 · 12 janvier 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Texte : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 23 voix sur 44 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (35)
- Contre (9)
- Abstention (6)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 13 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 12 | 2 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 4 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 0 | 5 | Abstention |
| DR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| ECOS | 0 | 2 | 1 | Contre |
| DEM | 2 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Anthony Brosse (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Prisca Thevenot (EPR) : contre ; position du groupe : pour
1 autre vote différent (abstention)
- Boris Tavernier (ECOS) : abstention ; position du groupe : contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Iñaki Echaniz : voulait s'abstenir
- Boris Tavernier : ne voulait pas prendre part au vote