Majorité requise : 134 voix sur 266 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Pour (86)
Contre (180)
Abstention (13)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
82
0
0
Pour
EPR
0
62
0
Contre
LFI-NFP
0
1
1
Groupe divisé
SOC
1
35
2
Contre
DR
1
23
0
Contre
ECOS
0
20
0
Contre
DEM
0
19
0
Contre
HOR
0
15
0
Contre
LIOT
0
3
2
Groupe divisé
GDR
0
0
0
Pas de position de groupe
UDDPLR
1
0
8
Abstention
NI
1
2
0
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
Elie Califer (SOC) : pour ; position du groupe : contre
Julien Dive (DR) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : LFI-NFP, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
3 autres votes différents (abstention)
Laurent Lhardit (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
Sophie Pantel (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
Matthieu Bloch (UDDPLR) : pour ; position du groupe : abstention