Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 2973 · 8 juillet 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

144pour
5contre
2abstentions
151votants

Majorité requise : 75 voix sur 149 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSNon-votant — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — NINon-votant — EPRPour — NIPour — LIOTPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — DRAbstention — DRContre — DRContre — DRAbstention — DRContre — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (144)
  • Contre (5)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
2800Pour
EPR
1900Pour
LFI-NFP
2300Pour
SOC
2600Pour
DR
052Contre
ECOS
800Pour
DEM
1500Pour
HOR
1400Pour
LIOT
400Pour
GDR
000Pas de position de groupe
UDR
500Pour
NI
200Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

2 autres votes différents (abstention)

Sources