Scrutin n° 2608 · 19 juin 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 30 voix sur 59 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (4)
- Contre (55)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 36 | 0 | Contre |
| EPR | 1 | 9 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 1 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 0 | 1 | 3 | Abstention |
| DR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| ECOS | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| DEM | 1 | 3 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Sébastien Huyghe (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Éric Martineau (DEM) : pour ; position du groupe : contre
1 autre vote différent (abstention)
- Philippe Brun (SOC) : contre ; position du groupe : abstention