Scrutin n° 229 · 4 novembre 2024 · Scrutin public
L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 70 voix sur 139 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
- Pour (71)
- Contre (68)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 46 | 1 | Contre |
| EPR | 3 | 13 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 27 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 14 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 1 | 3 | 2 | Groupe divisé |
| ECOS | 10 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 7 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 2 | 1 | 0 | Pour |
| LIOT | 2 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 5 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
4 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Julie Delpech (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Christophe Mongardien (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Sophie Delorme Duret (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Henri Alfandari (HOR) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
1 autre vote différent (abstention)
- Philippe Ballard (RN) : abstention ; position du groupe : contre