Scrutin n° 224 · 4 novembre 2024 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 59 voix sur 116 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
- Pour (94)
- Contre (22)
- Abstention (37)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 47 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 6 | 14 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 0 | 33 | Abstention |
| SOC | 15 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 4 | 0 | 1 | Pour |
| ECOS | 3 | 8 | 2 | Groupe divisé |
| DEM | 9 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 2 | 0 | 1 | Pour |
| UDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
6 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Pieyre-Alexandre Anglade (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Julie Delpech (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Guillaume Gouffier Valente (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Éric Woerth (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Christophe Mongardien (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Sébastien Huyghe (EPR) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : ECOS. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
2 autres votes différents (abstention)
- Josiane Corneloup (DR) : abstention ; position du groupe : pour
- Jean-Victor Castor (GDR) : abstention ; position du groupe : pour