Scrutin n° 209 · 30 octobre 2024 · Scrutin public
L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 99 voix sur 197 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.
- Pour (72)
- Contre (125)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 52 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 2 | 28 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 30 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 31 | 0 | Contre |
| DR | 11 | 1 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 15 | 2 | Contre |
| DEM | 0 | 11 | 0 | Contre |
| HOR | 6 | 2 | 1 | Pour |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 0 | 6 | 0 | Contre |
| UDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| NI | 0 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
6 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Danielle Brulebois (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Éric Bothorel (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Isabelle Santiago (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Yannick Neuder (DR) : contre ; position du groupe : pour
- Frédéric Valletoux (HOR) : contre ; position du groupe : pour
- David Guerin (HOR) : contre ; position du groupe : pour
3 autres votes différents (abstention)
- Hendrik Davi (ECOS) : abstention ; position du groupe : contre
- Boris Tavernier (ECOS) : abstention ; position du groupe : contre
- Agnès Firmin Le Bodo (HOR) : abstention ; position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Béatrice Roullaud : voulait voter pour
- Benoît Biteau : voulait voter contre
- Emmanuel Taché : ne voulait pas prendre part au vote
- Arnaud Bonnet : ne voulait pas prendre part au vote