Scrutin n° 206 · 30 octobre 2024 · Scrutin public
L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 98 voix sur 195 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (103)
- Contre (92)
- Abstention (51)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 77 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 10 | 22 | 2 | Groupe divisé |
| LFI-NFP | 0 | 39 | 0 | Contre |
| SOC | 2 | 0 | 33 | Abstention |
| DR | 4 | 3 | 5 | Groupe divisé |
| ECOS | 0 | 4 | 11 | Abstention |
| DEM | 0 | 12 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 6 | 0 | Contre |
| LIOT | 3 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 1 | 4 | 0 | Contre |
| UDR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- David Taupiac (LIOT) : contre ; position du groupe : pour
- Jean-Paul Lecoq (GDR) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : EPR, DR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
6 autres votes différents (abstention)
- Sophie Pantel (SOC) : pour ; position du groupe : abstention
- Valérie Rossi (SOC) : pour ; position du groupe : abstention
- Sébastien Peytavie (ECOS) : contre ; position du groupe : abstention
- Marie-Charlotte Garin (ECOS) : contre ; position du groupe : abstention
- Pouria Amirshahi (ECOS) : contre ; position du groupe : abstention
- Hendrik Davi (ECOS) : contre ; position du groupe : abstention