Scrutin n° 193 · 29 octobre 2024 · Scrutin public
L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 90 voix sur 179 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Les Démocrates".
- Pour (125)
- Contre (54)
- Abstention (6)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 54 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 30 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 28 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 16 | 6 | Contre |
| DR | 13 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 10 | 0 | Contre |
| DEM | 10 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 11 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 3 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
6 autres votes différents (abstention)
- Joël Aviragnet (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Philippe Naillet (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Stéphane Delautrette (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Marie Récalde (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Marie-Noëlle Battistel (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Marie-José Allemand (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Guillaume Garot : voulait s'abstenir