Scrutin n° 1678 · 15 mai 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 68 voix sur 135 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (104)
- Contre (31)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 27 | 7 | 2 | Pour |
| EPR | 24 | 0 | 1 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 19 | 0 | Contre |
| SOC | 12 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 5 | 0 | Contre |
| DEM | 5 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 18 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 2 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
7 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Théo Bernhardt (RN) : contre ; position du groupe : pour
- Thierry Frappé (RN) : contre ; position du groupe : pour
- Julien Gabarron (RN) : contre ; position du groupe : pour
- Frank Giletti (RN) : contre ; position du groupe : pour
- Yoann Gillet (RN) : contre ; position du groupe : pour
- Anaïs Sabatini (RN) : contre ; position du groupe : pour
- Jordan Guitton (RN) : contre ; position du groupe : pour
3 autres votes différents (abstention)
- Matthieu Marchio (RN) : abstention ; position du groupe : pour
- Béatrice Roullaud (RN) : abstention ; position du groupe : pour
- Bastien Marchive (EPR) : abstention ; position du groupe : pour