Scrutin n° 1540 · 5 mai 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 35 voix sur 68 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (34)
- Contre (34)
- Abstention (27)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 20 | Abstention |
| EPR | 20 | 1 | 1 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 17 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 8 | 0 | Contre |
| DR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 6 | 0 | Contre |
| DEM | 3 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 5 | 2 | 0 | Pour |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDR | 0 | 0 | 6 | Abstention |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Céline Calvez (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Naïma Moutchou (HOR) : contre ; position du groupe : pour
- Jean Moulliere (HOR) : contre ; position du groupe : pour
1 autre vote différent (abstention)
- Lionel Causse (EPR) : abstention ; position du groupe : pour