Scrutin n° 1329 · 9 avril 2025 · Scrutin public
L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Texte : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 38 voix sur 74 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
- Pour (59)
- Contre (15)
- Abstention (54)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 1 | 0 | 34 | Abstention |
| EPR | 17 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 21 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 2 | 14 | 0 | Contre |
| DR | 8 | 0 | 0 | Liberté de vote |
| ECOS | 0 | 0 | 9 | Abstention |
| DEM | 7 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 0 | 0 | 7 | Abstention |
| LIOT | 2 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 1 | Abstention |
| UDR | 0 | 0 | 3 | Abstention |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Laurent Lhardit (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Marc Pena (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Paul Molac (LIOT) : contre ; position du groupe : pour
Liberté de vote annoncée en séance : DR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
1 autre vote différent (abstention)
- Angélique Ranc (RN) : pour ; position du groupe : abstention