Scrutin n° 1328 · 9 avril 2025 · Scrutin public
L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Texte : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 40 voix sur 78 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (29)
- Contre (49)
- Abstention (44)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 34 | Abstention |
| EPR | 0 | 14 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 2 | 15 | 0 | Contre |
| SOC | 14 | 2 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 8 | 0 | Liberté de vote |
| ECOS | 9 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 2 | 6 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 0 | 7 | Abstention |
| LIOT | 1 | 2 | 0 | Contre |
| GDR | 1 | 1 | 0 | Groupe divisé |
| UDR | 0 | 0 | 3 | Abstention |
| NI | 0 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
7 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : pour ; position du groupe : contre
- Jérôme Legavre (LFI-NFP) : pour ; position du groupe : contre
- Laurent Lhardit (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Marc Pena (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Cyrille Isaac-Sibille (DEM) : pour ; position du groupe : contre
- Maud Petit (DEM) : pour ; position du groupe : contre
- Paul Molac (LIOT) : pour ; position du groupe : contre
Liberté de vote annoncée en séance : DR. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : GDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Arnaud Saint-Martin : voulait voter contre