Scrutin n° 1310 · 8 avril 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Texte : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 110 voix sur 218 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (50)
- Contre (168)
- Abstention (10)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 56 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 34 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 44 | 0 | Contre |
| SOC | 23 | 5 | 1 | Pour |
| DR | 8 | 5 | 0 | Liberté de vote |
| ECOS | 15 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 16 | 2 | Contre |
| HOR | 0 | 0 | 7 | Abstention |
| LIOT | 1 | 1 | 0 | Groupe divisé |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 5 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 2 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
5 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Marie-José Allemand (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Laurent Lhardit (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Jacques Oberti (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Marc Pena (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Valérie Rossi (SOC) : contre ; position du groupe : pour
Liberté de vote annoncée en séance : DR. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
3 autres votes différents (abstention)
- Elie Califer (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Perrine Goulet (DEM) : abstention ; position du groupe : contre
- Blandine Brocard (DEM) : abstention ; position du groupe : contre