Scrutin n° 1258 · 3 avril 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Texte : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

56pour
42contre
2abstentions
100votants

Majorité requise : 50 voix sur 98 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — LIOTContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRContre — HORContre — HORContre — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — HORContre — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORPour — HORContre — HORContre — HORPour — HORContre — HORContre — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — UDRContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (56)
  • Contre (42)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0110Contre
EPR
160Contre
LFI-NFP
2000Pour
SOC
800Pour
DR
031Contre
ECOS
700Pour
DEM
430Groupe divisé
HOR
13131Groupe divisé
LIOT
200Pour
GDR
100Pour
UDR
050Contre
NI
010Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DEM, HOR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

1 autre vote différent (abstention)

Sources