Scrutin n° 1056 · 19 mars 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 83 voix sur 165 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
- Pour (48)
- Contre (117)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 2 | 53 | 0 | Contre |
| EPR | 1 | 20 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 14 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 16 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 12 | 0 | Contre |
| ECOS | 11 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 9 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 10 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 4 | 0 | Contre |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 8 | 0 | Contre |
| NI | 2 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- José Gonzalez (RN) : pour ; position du groupe : contre
- José Beaurain (RN) : pour ; position du groupe : contre
- Eléonore Caroit (EPR) : pour ; position du groupe : contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- José Gonzalez : voulait voter contre
- José Beaurain : voulait voter contre