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8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 57 sur 169.
- L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
54 pour · 33 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
27 pour · 57 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
27 pour · 55 contre · 2 abstentions
- L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
54 pour · 26 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 pour · 55 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
30 pour · 55 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
29 pour · 53 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
26 pour · 57 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
30 pour · 45 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
29 pour · 57 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
32 pour · 51 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
31 pour · 58 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
37 pour · 55 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
34 pour · 42 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
32 pour · 54 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 pour · 72 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
9 pour · 80 contre · 0 abstentions
- L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
55 pour · 33 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22 pour · 45 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
11 pour · 53 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
31 pour · 58 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
28 pour · 60 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
36 pour · 48 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
41 pour · 48 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
28 pour · 57 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
31 pour · 61 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
14 pour · 46 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
29 pour · 53 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
33 pour · 53 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
35 pour · 63 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
36 pour · 65 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
34 pour · 61 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
37 pour · 61 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
39 pour · 60 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
36 pour · 61 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
45 pour · 47 contre · 0 abstentions
- L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
66 pour · 34 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 pour · 65 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
28 pour · 63 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
38 pour · 62 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
32 pour · 53 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
29 pour · 58 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
32 pour · 60 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
29 pour · 62 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
36 pour · 64 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
34 pour · 66 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
32 pour · 66 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
39 pour · 68 contre · 0 abstentions
- L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
55 pour · 31 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
34 pour · 50 contre · 1 abstentions