Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 26 sur 169.
- L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 pour · 72 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour · 38 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
38 pour · 50 contre · 2 abstentions
- L'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
69 pour · 12 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour · 59 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour · 34 contre · 38 abstentions
- L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
32 pour · 25 contre · 41 abstentions
- L'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
32 pour · 46 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
49 pour · 32 contre · 1 abstentions
- L'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
69 pour · 12 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour · 31 contre · 32 abstentions
- L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 pour · 54 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
60 pour · 24 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
34 pour · 22 contre · 26 abstentions
- L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
33 pour · 51 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
66 pour · 24 contre · 1 abstentions
- Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
31 pour · 25 contre · 36 abstentions
- L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 pour · 60 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
40 pour · 28 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 pour · 41 contre · 1 abstentions
- L'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
42 pour · 32 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour · 30 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
16 pour · 39 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 pour · 71 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
31 pour · 68 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour · 67 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
18 pour · 68 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
36 pour · 45 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
57 pour · 33 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour · 50 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
32 pour · 70 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
54 pour · 45 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
59 pour · 39 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
59 pour · 36 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 pour · 37 contre · 38 abstentions
- L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 pour · 26 contre · 35 abstentions
- L'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
80 pour · 25 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
44 pour · 57 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
42 pour · 58 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 pour · 79 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour · 68 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
44 pour · 51 contre · 9 abstentions
- L'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
82 pour · 21 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
36 pour · 68 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
40 pour · 65 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
44 pour · 52 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour · 52 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
34 pour · 43 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
46 pour · 23 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
18 pour · 51 contre · 2 abstentions