Les votes de l'Assemblée

Proposition de loi · Proposition de loi ordinaire

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

En cours d'examen

Commission saisie au fond : Affaires économiques · Thème : Outre-mer (attribué automatiquement)

Le parcours du texte

  1. Dépôt28 octobre 2025

    Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

  2. Commission19 novembre 2025

    Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

  3. Assemblée nationale11 décembre 2025Dernière étape

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

  4. SénatÀ venir

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

  5. Commission mixte paritaireÀ venir

    Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique

  6. Adoption définitiveÀ venir

    Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

  7. PromulgationÀ venir

    Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

  1. Première lecture · Assemblée nationale

    du 28 octobre 2025 au 11 décembre 2025

    Qu'est-ce que c'est ?

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

    • 28 octobre 2025 : Dépôt du texte
    • 3 décembre 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
    • 11 décembre 2025 : Discussion en séance publique
    • 11 décembre 2025 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 4755

  2. Première lecture · Sénat

    12 décembre 2025

    Qu'est-ce que c'est ?

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

    • 12 décembre 2025 : Transmission du texte

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

Sources