Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

1. Débat · Assemblée nationale

   du 13 octobre 2025 au 16 octobre 2025

   • 13 octobre 2025 : Dépôt d'une motion de censure
   • 16 octobre 2025 : Discussion en séance publique
   • La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. Rejeté

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

• 16 octobre 2025Motion de censureRejeté
  La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.

  144 pour · 0 contre · 0 abstentions