Les votes de l'Assemblée

Motion · Engagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues

Thème : Institutions, élections et collectivités (attribué automatiquement)

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

  1. Débat · Assemblée nationale

    du 13 octobre 2025 au 16 octobre 2025

    • 13 octobre 2025 : Dépôt d'une motion de censure
    • 16 octobre 2025 : Discussion en séance publique

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

Sources