Les votes de l'Assemblée

Motion · Engagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

Thème : Institutions, élections et collectivités (attribué automatiquement)

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

  1. Débat · Assemblée nationale

    du 26 juin 2025 au 1er juillet 2025

    • 26 juin 2025 : Dépôt d'une motion de censure
    • 1er juillet 2025 : Discussion en séance publique
    • 1er juillet 2025 : Motion de censure : motion rejetée · scrutin n° 2876

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

Sources