Proposition de résolution · Résolution Article 34-1
Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Résolution adoptée
Thème : Sécurité sociale et retraites (attribué automatiquement)
Le parcours du texte
Dépôt29 avril 2025(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
CommissionNon nécessaire(Étape non nécessaire)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Assemblée nationale5 juin 2025(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Adoption définitive5 juin 2025(Étape franchie)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Lecture unique · Assemblée nationale
du 29 avril 2025 au 5 juin 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique
- 29 avril 2025 : Dépôt du texte
- 5 juin 2025 : Discussion en séance publique
- 5 juin 2025 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée