Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Le parcours du texte

1. Dépôt4 avril 2025(Étape franchie)

   Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

2. Commission3 février 2026(Étape franchie)

   Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

3. Assemblée nationale4 février 2026(Étape franchie)

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

4. Adoption définitive4 février 2026(Étape franchie)

   Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

1. Lecture unique · Assemblée nationale

   du 4 avril 2025 au 4 février 2026

   Qu'est-ce que c'est ?

   Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique

   • 4 avril 2025 : Dépôt du texte
   • 28 mai 2025 : Rapport de la commission des affaires européennes
   • 4 février 2026 : Discussion en séance publique
   • 4 février 2026 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 5307
   • L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. Adopté

   Et 6 autres scrutins (articles, amendements…)

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

• 4 février 2026Adopté
  L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

  112 pour · 0 contre · 0 abstentions