Proposition de résolution · Résolution
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Résolution adoptée
Commission saisie au fond : Affaires étrangères · Thème : Affaires étrangères et Europe (attribué automatiquement)
Le parcours du texte
Dépôt20 novembre 2024(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
CommissionNon nécessaire(Étape non nécessaire)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Assemblée nationale30 janvier 2025(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Adoption définitive30 janvier 2025(Étape franchie)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Lecture unique · Assemblée nationale
du 20 novembre 2024 au 30 janvier 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique
- 20 novembre 2024 : Dépôt du texte
- 3 décembre 2024 : Rapport de la commission des affaires européennes
- 29 janvier 2025 – 30 janvier 2025 : Discussion en séance publique (2 séances)
- 30 janvier 2025 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée
Les votes de l'Assemblée sur ce texte
- L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
77 pour · 0 contre · 0 abstentions
Afficher tous les votes : 5 autres scrutins (articles, amendements…)
- L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
38 pour · 40 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
34 pour · 39 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
35 pour · 38 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
34 pour · 37 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
31 pour · 33 contre · 0 abstentions